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Article 9 AUTONOME (Décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 9 AUTONOME (Décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


Délégation est donnée à Mme Florence Verrier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Emilie Bourieau, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics.