Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mmes Karine Serrec ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Françoise Simon, ingénieure de recherche hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de la compétitivité.
2. M. Pierre Schwartz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Rik Vandererven, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance environnementale et de la valorisation des territoires.