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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Julien Turenne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la compétitivité et de la performance environnementale.