Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Thomas Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières agroalimentaires.
2. Mmes Véronique Borzeix et Nathalie Barbe-Russier, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.