Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard))
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard))
Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.