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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé)


Les arrêtés du 13 octobre 2006 relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre international d'études pédagogiques, le Centre national d'enseignement à distance, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre national de documentation pédagogique, les centres régionaux de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications sont abrogés.