Dans le référentiel de certification figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé, il est ajouté au point C3. 2 « Concevoir et mettre en œuvre des protocoles de soins esthétiques », dans la colonne intitulée « on exige (indicateurs d'évaluation) » un avant-dernier point :
«-respect de la réglementation en vigueur ; ».