L'arrêté du 30 août 1995 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est abrogé.