Articles

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-493 du 29 avril 2015 relatif à la composition des délégations françaises aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-493 du 29 avril 2015 relatif à la composition des délégations françaises aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc)


La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :


- deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;
- un membre représentant le ministre de l'intérieur ;
- le préfet de la Savoie ou son représentant.