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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-493 du 29 avril 2015 relatif à la composition des délégations françaises aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-493 du 29 avril 2015 relatif à la composition des délégations françaises aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc)


La délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc est composée comme suit :


- un membre représentant le ministre chargé des affaires étrangères en qualité de président de la délégation ;
- deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de vice-président de la délégation ;
- deux membres représentant le ministre de l'intérieur ;
- un membre représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;
- le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;
- le président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Mont-Blanc.