Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 2 février 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène)

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.