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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 2 février 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 2 février 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène)


Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2004 susvisé modifié est modifié comme suit :
Remplacer :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale à 40 000 euros. »
par :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale à 50 000 euros. »
(Le reste sans changement.)