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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)


L'article 16 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation. » est insérée la phrase : « Par assimilation, tout agent placé en mission ou tournée effectuant un déplacement en véhicule de service ou personnel (autorisé) pourra percevoir l'indemnité de repas dès lors que son déplacement inclura les plages horaires des repas, indépendamment des heures d'arrivée et de départ du lieu de la mission. »