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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)


L'article 10 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « La prise en charge des voyages » sont insérés les mots : « des ministres et des secrétaires d'Etat, des membres des délégations ministérielles, » ;
2° Les mots : « lorsque le temps de vol est égal ou supérieur à 4 heures » sont supprimés.