Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-177 du 16 avril 2015 autorisant la société Ultramarine communication à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale généraliste dénommé Alizés Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe)

La présente décision sera notifiée à la société Ultramarine Communication et publiée au Journal officiel de la République française.