Article 1er-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Eclair TV, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Eclair TV est un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe. Ce service peut être repris d'une manière intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1er-2
L'éditeur
L'éditeur est une société anonyme au capital de 79 248 €, dénommée Basse-Terre Télévision SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 419 680 905 et le numéro de gestion 98B266. Son siège social est situé Pintade, 97100 Basse-Terre, Guadeloupe.
Figurent à l'annexe 1 :
- le montant et la composition du capital social de la société Basse-Terre Télévision ;
- le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
L'éditeur informe le conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.