Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-176 du 16 avril 2015 autorisant la société Basse-Terre Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale généraliste dénommé Eclair TV dans le département de la Guadeloupe)

La présente décision sera notifiée à la société Basse-Terre Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.