Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2015 portant extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel signé le 2 octobre 2014 relatifs aux cotisations interprofessionnelles pour la prune d'Ente séchée conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT))

Les avenants à l'accord interprofessionnel sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Ils peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'ANIFELT, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.