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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT))


Les dispositions de l'accord interprofessionnel pluriannuel et de ses annexes 1, 2 et 3, relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau signé le 2 octobre 2014, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), sont étendues à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, pour les campagnes 2015, 2016 et 2017 jusqu'au 31 août 2017, à l'exclusion de la mention « sauf pour les besoins du recouvrement des cotisations » à l'article 14 et du point 5 de l'annexe 3 sur la réserve de propriété.