Aux articles D. 200-4, D. 611-5, D. 611-19, D. 621-7 à D. 621-14, D. 621-16 à D. 621-18, D. 664-1 et D. 692-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » sont remplacés par les mots : « directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ».
A l'article 7 du décret du 30 mars 2015 susvisé, la référence à l'article D. 611-4 est remplacée par la référence à l'article D. 611-7.