Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-07 du 10 avril 2015 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) relatives aux délégations de signature)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-07 du 10 avril 2015 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) relatives aux délégations de signature)
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 relative aux délégations de signature modifiée par la décision de délégation de signature n° 2015-05 du 4 mars 2015.