Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale)

Le montant de la réserve prudentielle mentionnée à l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2015 à 8,59 millions d'euros, dont 6,52 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation et 2,07 millions d'euros pour les activités de psychiatrie.