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Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2015 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2015 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE
TABLEAU D'ESTIMATION DU FONDS DE ROULEMENT INITIAL
Tableau pour les établissements ayant la personnalité juridique


EMPLOIS

DONNÉES SELON
bilan de N - 2

MOUVEMENTS N - 1

BILAN N - 1 PRÉVU

Augmentations

Diminutions

Immobilisations (valeur brute)

Compte 20

Compte 21

Compte 22 (sauf 229)

Compte 23

Compte 24 (solde 241-249)

Compte 26

Compte 27 sauf 2768

Charges à répartir

Compte 481

Primes de remboursement des obligations

Compte 169

Créance dite « de l'article 58 »

Balance d'entrée compte 41122 (41222 dans Clara)

Créance de la sectorisation psychiatrique

Compte 41661 (41461 dans Clara)

Total des emplois

Fonds de roulement

RESSOURCES

DONNÉES SELON
bilan de N - 2

MOUVEMENTS N - 1

BILAN N - 1 PRÉVU

Augmentations

Diminutions

Apports - fonds associatifs - c/102-103

Ecarts de réévaluation et autres réserves - c/105 et autres 106 (1062, 1063, 1064, 10688)

Excédent affecté à l'investissement - c/ 10682

Subventions d'investissement - c/ 13

Emprunts - c/ 16 sauf 166, 1688, 1632, et 169

dont dettes - PPP c/1675

Droits de l'affectant - c/ 229

Amortissement des immobilisations - c/ 28

Dépréciation des immobilisations - c/ 29

Provisions réglementées - c/ 14

dont provisions pour renouvellement des immos c/142

Provisions pour risques et charges - c/ 15

Réserve de trésorerie - c/ 10685

Réserve de compensation - c/ 10686

Réserve de comp. des ch. d'amort. - c/ 10687

Report à nouveau - c/ 110

Report à nouveau - c/ 119 (signe -)

Résultat de l'exercice - c/ 12 (signe - si déficit)

Fonds dédiés - c/ 19

Dépréciation des stocks - c/ 39

Dépréciation des comptes de tiers - c/ 49

Dépréciation des comptes financiers - c/ 59

Total des ressources

Insuffisance de fonds de roulement


Tableau pour les autres établissements


EMPLOIS

DONNÉES SELON
bilan de N - 2

MOUVEMENTS N - 1

BILAN N - 1 PRÉVU

Augmentations

Diminutions

Immobilisations (valeur brute)

Compte 20

Compte 21

Compte 22 (sauf 229)

Compte 23

Compte 24 (solde 241-249)

Compte 26

Compte 27 sauf 2768

Charges à répartir

Compte 481

Comptes de liaison investissement - c/ 1811

Primes de remboursement des obligations

Compte 169

Créance dite « de l'article 58 »

Balance d'entrée compte 41222 (41122 dans Helios)

Créance de la sectorisation psychiatrique

Compte 41461 (41661 dans Helios)

Total des emplois

Fonds de roulement

RESSOURCES

DONNÉES SELON
bilan de N - 2

MOUVEMENTS N - 1

BILAN N - 1 PRÉVU

Augmentations

Diminutions

Fonds associatifs c/102-103

Ecarts de réévaluation et autres réserves - c/105 et autres 106 (1062, 1063, 1064, 10688)

Excédent affecté à l'investissement - c/ 10682

Subventions d'investissement - c/ 13

Emprunts - c/ 16 sauf 166, 1688, 1632, et 169

dont Dettes - PPP c/1675

Droits de l'affectant - c/ 229

Amortissement des immobilisations - c/ 28

Dépréciation des immobilisations - c/ 29

Comptes de liaison investissement - c/ 1811

Provisions réglementées - c/ 14

dont provisions pour renouvellement des immos c/142

Provisions pour risques et charges - c/ 15

Réserve de trésorerie - c/ 10685

Réserve de compensation - c/ 10686

Réserve de comp. des ch. d'amort. - c/ 10687

Report à nouveau - c/ 110

Report à nouveau - c/ 119 (signe -)

Résultat de l'exercice - c/ 12 (signe - si déficit)

Fonds dédiés - c/ 19

Dépréciation des stocks - c/ 39

Dépréciation des comptes de tiers - c/ 49

Dépréciation des comptes financiers - c/ 59

Total des ressources

Insuffisance de fonds de roulement