Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer)

A l'article D. 755-6-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 26,17 % » est remplacé par le taux : « 28,55 % ».