Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

A l'article 4 et à l'article 7 de l'arrêté du 30 mai 2011, les mots : « officiers supérieurs » sont remplacés par le mot : « officiers ».