Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

L'article 1er est modifié comme suit :

-les alinéas « attachés d'administrations du ministère de la défense » et « directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense » sont supprimés ;
-un alinéa « attachés d'administration de l'Etat » est inséré après l'alinéa « ingénieurs des travaux maritimes ».