Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))

Aux 1°, 2° ainsi qu'au sixième alinéa de l'article 11, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».