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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))


La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 10 est remplacée par la disposition suivante :
« Il réalise ses évaluations et rend ses avis selon les modalités prévues à la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la recherche. »