Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))


L'article 6 est modifié comme suit :
1° Au 3° et au cinquième alinéa, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » ;
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A la date de sa nomination, le président du conseil d'administration est âgé de moins de soixante-dix ans. »