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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))


Au 2° de l'article 2, les mots : « et de conseil » sont remplacés par les mots : « , de conseil et d'appui aux politiques publiques ».