Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))

Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.