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Article 6 AUTONOME (Décision du 27 avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))

Article 6 AUTONOME (Décision du 27 avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))


La décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.