L'article 12 est ainsi modifié :
1° Le I est complété par les dispositions suivantes :
« 6° Au financement de la formation des auteurs, dans les conditions et limites fixées par les conventions ;
« 7° A la promotion des œuvres sur lesquelles porte la contribution, dans les conditions et limites fixées par les conventions. » ;
2° Est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. - Les dépenses mentionnées au I peuvent également porter sur des œuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française exploitées sur des services de communication au public en ligne sous réserve qu'elles soient éligibles aux aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée. »