L'article 41 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est précédé du chiffre « I » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Au financement de la formation des auteurs, dans des conditions et limites fixées par les conventions ;
« 7° A la promotion des œuvres sur lesquelles porte la contribution, dans les conditions et limites fixées par les conventions et cahiers des charges.
« II.-Les dépenses mentionnées au I peuvent également porter sur des œuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française exploitées sur des services de communication au public en ligne sous réserve qu'elles soient éligibles aux aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée. »