L'article 27 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est précédé du chiffre « I » ;
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 6° Au financement de la formation des auteurs, dans des conditions et limites fixées par les conventions ;
« 7° A la promotion des œuvres sur lesquelles porte la contribution, dans des conditions et limites fixées par les conventions.
« II.-Les dépenses mentionnées au I peuvent également porter sur des œuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française exploitées sur des services de communication au public en ligne sous réserve qu'elles soient éligibles aux aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée. »