Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime)

Les annexes I « Modèle de règlement de consultation » et II « Modèle de convention homologuée » de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.