Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime)

A l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé, les mots : « tout ou partie des actes de certification (inspection, contrôle et certificat), » sont supprimés et les mots : « , une ou plusieurs destinations » sont ajoutés à la fin de la première phrase.