Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)


L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « informatique et » sont supprimés ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le bureau des ressources humaines et des moyens informatiques
« Il assure, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines et des moyens informatiques du service. »