Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)


A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2013 susvisé, les mots : « de la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile et de sept pôles directement rattachés » sont remplacés par les mots : « de six pôles et d'un bureau directement rattachés ».