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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


L'article 16 de l'arrêté du 27 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Guy Bourgey, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Nicole Cadenel, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Jacqueline Finel, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »