Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière)


Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.