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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-474 du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'information concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux et aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-474 du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'information concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux et aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière)


Les services d'information concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux et concernant les services d'informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière sont déployés sur le réseau routier national.
Un arrêté du ministre chargé des transports détermine, le cas échéant, des zones prioritaires où sont mises à disposition les informations dynamiques concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux.