Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-CF-03 du 30 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et publiée au Journal officiel de la République française.