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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat)


L'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le titre de l'arrêté est complété par les mots : « ou des soins urgents ».
2° Au A du I de l'article 1er et aux I et II de l'article 4, après les mots : « de l'aide médicale de l'Etat en application de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles » sont insérés les mots : « ou de la prise en charge au titre des soins urgents mentionnés à l'article L. 254-1 du même code ».
3° Au B de l'article 1er, après les mots : « de l'aide médicale de l'Etat », la fin de la phrase est rédigée comme suit : « ou de la prise en charge au titre des soins urgents mentionnés à l'article L. 254-1 du même code mentionnés au A est basé sur : ».
4° Au 2° de l'article 6, les mots : « mentionnée à l'article L. 174-18 » sont remplacés par les mots : « désignée en application de l'article L. 174-2 ».