Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice)


L'arrêté du 17 avril 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans l'intitulé, les mots : « permettant la gestion des mémoires de justice » sont supprimés.