Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2015 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2015)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2015 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2015)


ANNEXES
ANNEXE I


NATURE
de l'avancement de niveau

TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2015

Au 2e niveau de la catégorie I

7 %

Au 2e niveau de la catégorie II

7 %

Au 2e niveau de la catégorie III

7 %


ANNEXE II


CATÉGORIES CONCERNÉES

TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2015

De catégorie V en IV

5 %

De catégorie IV en III

5 %

De catégorie III en II

5 %