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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle)


Au premier alinéa de l'article R. 6341-51 du même code, les mots : « dans leur famille » sont remplacés par les mots : « à leur domicile habituel ».