Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle)

Au premier alinéa de l'article R. 6341-30 du même code, les mots : « , ainsi que les salaires, » sont supprimés et le mot : « déduits » est remplacé par le mot : « déduites ».