Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle)

Aux premiers alinéas de l'article D. 6341-26 et de l'article R. 6341-27 du même code, après le mot : « exercé », il est inséré les mots : « , au cours des cinq ans précédant l'entrée en stage, ».