Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle)

Le premier alinéa de l'article R. 6341-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite de leurs compétences respectives, l'agrément des stages de formation professionnelle est accordé par : ».